Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les agents à temps non complet peuvent effectuer des heures complémentaires, rémunérées si elles ne dépassent pas la durée réglementaire du travail. Au-delà, elles sont payées en heures supplémentaires. Le calcul de la rémunération est basé sur le traitement indiciaire proratisé. Les heures complémentaires peuvent être majorées de 10 % à 25 % selon le volume. Les cotisations varient selon le régime de l'agent, avec des exonérations fiscales possibles jusqu'à 7 500 € annuels.
Un agent à temps non complet peut être amené à réaliser des travaux supplémentaires à la demande de son employeur. Ces travaux supplémentaires peuvent être rémunérés sous la forme d’heures complémentaires, dès lors que les heures réalisées au-delà de la durée normale de l’emploi occupé ne dépassent pas la durée réglementaire du travail pour les agents à temps complet. Si les heures dépassent celle-ci, elles pourront alors être rémunérées sous la forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), si toutefois une délibération l’autorise.
Exemple 1 : un agent à temps non complet est titulaire d’un emploi dont la durée hebdomadaire de service est de 25 heures. Son temps de travail est identique chaque semaine. À la demande de son employeur, il accomplit 33 heu...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 90% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
Versionbeta