Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps non complet

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 4701

L'essentiel par l'éditeur

Les agents à temps non complet peuvent effectuer des heures complémentaires, rémunérées si elles ne dépassent pas la durée réglementaire du travail. Au-delà, elles sont payées en heures supplémentaires. Le calcul de la rémunération est basé sur le traitement indiciaire proratisé. Les heures complémentaires peuvent être majorées de 10 % à 25 % selon le volume. Les cotisations varient selon le régime de l'agent, avec des exonérations fiscales possibles jusqu'à 7 500 € annuels.

  • Comment sont rémunérées les heures complémentaires des agents à temps non complet ?
  • Quelles sont les majorations applicables aux heures complémentaires ?
  • Quelles exonérations fiscales s'appliquent aux heures complémentaires ?
1.

Comptabiliser les heures complémentaires

Un agent à temps non complet peut être amené à réaliser des travaux supplémentaires à la demande de son employeur. Ces travaux supplémentaires peuvent être rémunérés sous la forme d’heures complémentaires, dès lors que les heures réalisées au-delà de la durée normale de l’emploi occupé ne dépassent pas la durée réglementaire du travail pour les agents à temps complet. Si les heures dépassent celle-ci, elles pourront alors être rémunérées sous la forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), si toutefois une délibération l’autorise.

Exemple 1 : un agent à temps non complet est titulaire d’un emploi dont la durée hebdomadaire de service est de 25 heures. Son temps de travail est identique chaque semaine. À la demande de son employeur, il accomplit 33 heu...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Outils et modèles à télécharger (1)

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?